La Loi Macron et les voitures à double commande
Après avoir lu dans le détail le texte de la Loi Macron sur le site de l’Assemblée Nationale, un autre élément nous a interpellé : la réglementation de la location des voitures à double commande.
On vous laisse lire :
« L’apprentissage en « conduite libre » sur des véhicules à double commande, possible à partir de l’âge de 18 ans sous réserve que l’accompagnateur ait suivi une formation à l’utilisation de ce type de véhicule, sous peine de sanctions pénales introduites par le présent amendement (article L. 211-6).
Cet amendement s’inscrit dans la démarche lancée par le Gouvernement par voie réglementaire depuis le 2 novembre 2014 pour promouvoir la conduite accompagnée, à travers une campagne de communication et l’abaissement de l’âge minimal d’accès à l’AAC à 15 ans qui permet de passer l’examen pratique dès 17,5 ans.
Un décret en Conseil d’État définira les conditions d’application de cet amendement, et notamment :
– les conditions que devra remplir l’accompagnateur (ancienneté du permis de conduire, accompagnement non rémunéré, modalités de formation nécessaires pour la conduite libre sur un véhicule à double-commande …) ;
– les conditions dans lesquels une attestation de fin de formation sera délivrée à l’élève en conduite supervisée à l’issu de sa formation initiale dont la durée pourrait être fixée à 20 heures… »
Les loueurs de voiture pourront-ils donc embaucher des moniteurs avec le BEPECASER ? S’agit-il d’un assouplissement de la loi en faveur des loueurs de voitures à double commande ? Ce système pourrait en effet renforcer la concurrence face aux auto-écoles traditionnelles puisque les élèves pourront ainsi prendre plus facilement des heures de conduite sans passer par un établissement.
Le texte reste un peu flou mais pourrait permettre aux organismes de location de voiture à double-commande de fortement concurrencer les écoles de conduite traditionnelles.
Qu’en pensez-vous ?